Mention légales

Sim To World SAS

Immeuble Spefinox

ZAE Blanc Misseron,

59920 Quiévrechain,

Numéro d’enregistrement : B 903 711 257

**Politique de confidentialité des données personnelles :**

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité » ou « Politique de confidentialité de Sim To World ») décrit la manière dont Sim To World utilise, partage et protège les Données à caractère personnel contrôlées et/ou traitées par Sim To World (« Données à caractère personnel »). Il résume toutes les mesures et principes organisationnels et techniques qui sont adoptés pour protéger la confidentialité des Données à caractère personnel.

La politique de confidentialité de Sim To World est conforme au Règlement général sur la protection des données (n°2016/679) du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi sur la protection des Données à caractère personnel du 14 mai 2018.

Contact :

Sim To World,

Société par action simplifiée

RCS Valenciennes B 903 711 257

Immeuble Spefinox

ZAE Blanc Misseron,

59920 Quiévrechain

France

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au service de protection des données par courrier à l’adresse ci-dessous ou par mail à [support@e-simweb.com](mailto:support@e-simweb.com)

1. **Quelles données à caractère personnel traite Sim To World ?**

Les données clients : Un client est un particulier ou professionnel qui a commandé un produit de la marque « Simweb » de la société Sim To World. Sim To World est le responsables des données clients (particuliers ou professionnels).

Sim To World s’efforce de ne recueillir et/ou traiter que les informations nécessaires à l’engagement de ses collaborateurs et au fonctionnement des services Sim To World.

Les Données à caractère personnel comprennent uniquement les informations relatives aux personnes physiques qui :

– Peuvent être identifiés ou qui sont identifiables, directement à partir des informations en question (p. ex., le nom) ou
– Peuvent être identifiés indirectement à partir de ces informations associées à d’autres informations (par exemple, le réseau numérique à intégration de services de stations mobiles).

Les données pseudonymisées peuvent contribuer à réduire les risques en matière de confidentialité en rendant plus difficile l’identification des personnes, mais il s’agit quand même de Données à caractère personnel.

Si les Données à caractère personnel peuvent être réellement anonymisées, alors les données anonymisées ne sont pas soumises au RGPD. Il est important de comprendre ce qu’est une donnée à caractère personnel afin de savoir si les données ont été anonymisées.

Les informations concernant les entreprises ou les pouvoirs publics ne sont pas des Données à caractère personnel. Toutefois, les informations concernant les personnes physiques agissant en qualité d’entrepreneurs individuels, d’employés, de partenaires et de chefs d’entreprise lorsqu’ils sont individuellement identifiables et les informations les concernant en tant que personnes physiques peuvent constituer des Données à caractère personnel.

Sim To World peut recueillir et/ou traiter les informations suivantes :

– Les informations concernant les personnes physiques qui représentent les clients de Sim To World (nom, adresse, adresse électronique, etc.)
– les informations d’identification (identifiants, nom, adresse électronique, adresse de facturation, etc.)
– les informations sur l’utilisation du trafic concernant les clients de Sim To World (contenu de données, adresse IP, etc…).
1. **Conformité aux lois et règlements locaux**

Sim To World se conforme pleinement aux lois et réglementations locales dans chaque pays où elle exerce ses activités.

1. **Finalité des traitements**

En tant que responsable du traitement des Données à caractère personnel, Sim To World recueille et traite les Données à caractère personnel pour engager ses propres employés et fournir un service mobile à ses propres clients.

De plus, Sim To World a besoin de certaines de vos Données à caractère personnel pour se conformer aux obligations légales et réglementaires afin d’aider, par exemple, à la détection et à la prévention de la criminalité.

1. **Comment vos données sont-elles sécurisées**

Pour garantir la confidentialité, Sim To World a mis en place des mesures organisationnelles et techniques permettant d’éviter toute violation des Données à caractère personnel ainsi que lorsque les données sont exploitées par un sous-traitant. Ces mesures sont en place pour prévenir la perte de données, l’utilisation abusive des données, la modification et l’effacement des données. Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de la sensibilité des données ainsi que du traitement. Nous avons établi une politique de sécurité en ce qui concerne les exigences légales.

1. **Emplacement de vos données à caractère personnel**

Les Données à caractère personnel traitées par Sim To World sont toutes situées dans l’Union européenne. En cas de divulgation à un tiers en dehors de l’Union européenne, Sim To World garantit qu’un niveau de protection adéquat est appliqué ou que notre tiers est lié par des « clauses contractuelles types » éditées par la Commission européenne.

1. **Conservation des données à caractère personnel**

Chez Sim To World, nous conservons les données à différentes fins, comme l’accès en temps réel pour la prestation des services, la sauvegarde pour éviter toute défaillance et l’archivage.

La durée de conservation de vos Données à caractère personnel dépend de l’exécution de votre contrat ou des obligations légales et réglementaires applicables. Dans tous les cas, vous êtes informé du moment où nous conservons vos Données à caractère personnel.

Il est également entendu que Sim To World peut conserver vos Données à caractère personnel à des fins statistiques. Dans ce cas, Sim To World anonymisera vos Données à caractère personnel.

1. **Principes**

La politique de confidentialité de Sim To World est régie par des principes. Ces principes guident l’action de Sim To World en matière de protection de la confidentialité des données :

– Nous consacrons du temps à la formation et à l’information de notre personnel sur les enjeux liés à la conformité avec le RGPD. Régulièrement, nous mettons en place des formations spécifiques pour s’assurer que nos collaborateurs connaissent bien la réglementation en vigueur.
– Dès la conception d’un projet, Sim To World garde toujours à l’esprit que le recueil des Données à caractère personnel doit être limitée à ce qui est nécessaire. Notre personnel s’efforce de réduire au maximum l’utilisation des Données à caractère personnel au strict nécessaire.
– Sim To World se consacre à la protection de la vie privée des personnes. Pour atteindre cet objectif, Nous proposons toujours par défaut l’option la plus protectrice aux clients. Ce n’est qu’avec l’accord du client que Sim To World peut modifier cette option.
– Sim To World recueille uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de ses services. Nous limitons les données recueillies. De plus, Nous supprimons les données lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service. Sim To World procède régulièrement à des nettoyages de l’ensemble du système pour s’assurer que nous ne conservons que les données nécessaires.
– Sim To World coopère pleinement avec les autorités chargées de la protection des données pour se conformer aux législations applicables dans les lieux où elle exerce ses activités.
– Sim To World limite l’accès aux Données à caractère personnel au personnel autorisé. Nous contrôlons l’accès aux Données à caractère personnel. Sim To World accorde cet accès à des personnes formées pour manipuler ce type d’informations sensibles.
1. **Droits des personnes physiques**
– Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel à tout moment. Nous vous fournirons toutes les informations que nous avons sur vous dans notre système.
– Droit de porter plainte : Si vous estimez que la manière dont sont traitées vos données constitue une violation, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité française de contrôle des données : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
– Droit de rectification : Si nous disposons des informations incorrectes vous concernant, vous pouvez nous demander de les modifier ou de mettre à jour. Dans ce cas, il vous sera demandé une justification pour certains types d’informations.
– Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer les Données à caractère personnel vous concernant dans un format lisible par machine. Il convient de noter que, s’agissant des activités de Sim To World, ce droit n’est pertinent dans aucune de nos activités.
– Droit à la restriction : Vous avez le droit d’empêcher Sim To World de traiter vos Données à caractère personnel. Le stockage de vos données est autorisé, mais nous ne pouvons pas les utiliser. Ce droit ne s’applique que dans certaines circonstances.
– Droit à l’effacement : Vous avez le droit de faire effacer vos Données à caractère personnel de notre base de données. Il est entendu qu’en raison des exigences, la poursuite du service nécessite certaines de vos données. L’effacement entraînera la suspension du service.
1. **Modification de notre politique de confidentialité**

Sim To World se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité. Dans ce cas, vous en serez informé par courrier électronique ou par tout autre moyen. Les modifications ultérieures seront toujours conformes à la réglementation en vigueur.

1. **Comment exercer ses droits**

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

– Envoyer un courrier électronique destiné au service de protection des données à l’adresse suivante : support@e-simweb.com
– Envoyer un courrier à l’adresse suivante : Service Protection des données, Sim To World (Immeuble Spefinox), ZAE Blanc Misseron, 59920 Quiévrechain