Conditions générales : Juin 2023

Contact

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service client (« Service Client ») à l’adresse suivante : support@e-simweb.com

Définitions et cadre

Le « Produit » est disponible uniquement par l’intermédiaire des applications Simweb sur un appareil autorisé. Le produit, qui n’est pas disponible dans toutes les régions ni sur tous les appareils, est soumis aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales, y compris les stipulations relatives à la protection des données personnelles mentionnées dans les présentes (collectivement, le « Contrat »), énoncent les CG qui s’appliquent à votre utilisation du Produit. Les termes « Client », « Vous » et « votre/vos » désignent le client du Produit défini ci-dessus, et « Simweb », « nous » et « notre/nos » désignent la société Sim To World engagée à vous fournir le Produit. Votre commande du Produit, votre utilisation de celui-ci, votre création de compte et le paiement que vous effectuez pour l’utiliser, confirment votre accord et acceptation inconditionnels des CG énoncées dans le présent Contrat, que vous pouvez consulter sur www.e-simweb.com. Vous ne pourrez pas utiliser le Produit si vous n’acceptez pas d’être lié par le présent Contrat.

Le présent Contrat peut être soumis à des modifications. Nous sommes susceptibles de le modifier manière ponctuelle. Sauf stipulation contraire mentionnée dans le présent Contrat, toutes les modifications apportées prendront effet immédiatement après leur publication sur le site www.e-simweb.com (le « Site Web »). En cas de changement significatif apporté au présent Contrat, nous nous efforcerons de Vous le notifier séparément. EN POURSUIVANT VOTRE UTILISATION DU produit APRÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SITE WEB, NOUS CONSIDÉRERONS QUE VOUS ACCEPTEZ DÉFINITIVEMENT DE TELLES MODIFICATIONS.

En commandant le Produit, Vous convenez que Vous êtes autorisé à utiliser le Produit et que Vous devez effectuer le paiement correspondant à ce Produit conformément aux présentes CG.

Le Produit consiste à fournir des cartes eSIM avec Forfaits de données cellulaires prépayées (provision de données disponible pendant une durée déterminée) pour permettre à votre Appareil de se connecter à Internet (les « Forfaits de données »).

Les pays dans lesquels Vous pouvez utiliser les Forfaits de données sont indiqués avec les offres disponibles. Les offres disponibles peuvent changer ponctuellement et dépendre du pays dans lequel Vous vous trouvez au moment donné.

Afin d’assurer la fourniture du Produit, Sim To World a conclu un accord avec plusieurs fournisseurs de services cellulaires (opérateurs mobiles) à travers le monde afin d’accéder à leurs réseaux mobiles (désignés collectivement le « Réseau mobile »). Sim To World Vous fournit le Produit mais ne Vous délivre en aucun cas un numéro de téléphone ni la capacité à émettre ou à recevoir des communications téléphoniques vocales (y compris des appels au 911 et vers d’autres numéros d’urgence) ou à envoyer ou recevoir des SMS ou des messages textes.

Licence

Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous Vous concédons une licence révocable, non exclusive et ne pouvant donner lieu à une sous-licence, aux fins d’utiliser le Produit, qui ne peut en aucun cas être cédée pour être utilisée sur un autre appareil, selon les stipulations et la durée du présent Contrat.

Contrat

Le présent Contrat prend effet et est réputé contraignant entre Sim To World et le Client, lorsque le Client commence à utiliser le Produit. Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation comme énoncé dans les présentes.

Le Produit est vendu exclusivement de façon prépayée.

Tous les produits, y compris les offres et les promotions associées, peuvent être soumis à des Conditions générales spécifiques supplémentaires. Les présentes CG étant mises à jour ponctuellement, veuillez les consulter régulièrement sur notre Site Web.

Vous assumerez la responsabilité à notre égard, en vertu du présent Contrat, des actions entreprises par toute autre personne à qui Vous aurez autorisé l’utilisation des Produits pour votre compte.

Nos obligations

Sim To World fournira le Produit conformément au Contrat, dans le respect de la description du Forfait de données, à compter de la date à laquelle le Client commence à utiliser le Produit ou souscrit audit Forfait de données.

Nous nous assurerons que le Produit est à votre disposition partout où cela est possible. Toutefois, l’accessibilité et la qualité du Produit peuvent être affectées par des éléments indépendants de notre volonté comme des obstacles physiques, des conditions atmosphériques et des pannes sur le Réseau mobile (l’infrastructure, le logiciel et le matériel permettant à un fournisseur de services cellulaires/opérateur mobile d’assurer les services internet sans fil proposés aux abonnés), lorsque ces pannes et leurs réparations ne sont pas de notre responsabilité. Nous ou nos partenaires opérateurs mobiles (toute société exploitant un réseau internet mobile, qui détient ou contrôle tous les éléments nécessaires pour vendre et délivrer les services internet mobiles) pouvons avoir besoin de réaliser ponctuellement des travaux de modernisation ou de maintenance sur le Réseau mobile susceptibles d’affecter l’accessibilité et/ou la qualité du Produit. Nous nous efforcerons alors de réduire cette interruption à un niveau minimum, mais ces désagréments peuvent être indépendants de notre volonté.

Nous fournirons le Produit en appliquant des compétences et un niveau de précaution raisonnables, et nous déploierons des efforts raisonnables pour Vous rendre le Produit accessible. Si Vous rencontrez des problèmes avec notre Produit ou si Vous soupçonnez une activité frauduleuse sur votre compte, veuillez contacter le Service Client immédiatement.

Nous pouvons modifier le Produit ponctuellement et sans vous en avertir dans le but de nous conformer à des exigences légales, réglementaires et de sécurité, ou d’une autre nature. Nous ferons tout notre possible pour que cela affecte le moins possible l’étendue du Produit.

Vos obligations

Vous êtes tenu d’utiliser le Produit conformément au présent Contrat et dans le respect de toutes les autres instructions raisonnables que nous ou le Service Client pouvons Vous délivrer ponctuellement. En particulier, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la carte eSIM dans un autre appareil que celui qui a été livré avec, ou qui est supposé être utilisé avec (si celui-ci n’est pas livré avec la carte eSIM). Il est également précisé que la carte eSIM demeure la propriété de Sim To World et/ou de ses partenaires sélectionnés.

Vous devez nous communiquer votre nom, prénom, adresse mail et adresse de résidence lors de l’ouverture de votre Compte.

La carte eSIM ne dispose d’aucun code PIN par défaut. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE L’ACCÈS À VOTRE CARTE eSIM, ET VOUS ACCEPTEZ DE PAYER LE SERVICE, QUE VOUS EN AYEZ OU NON AUTORISÉ L’UTILISATION. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES D’UNE UTILISATION FRAUDULEUSE DE VOTRE CARTE eSIM. Si Vous pensez que votre carte eSIM fait l’objet d’une utilisation non autorisée, Vous devez contacter le Service Client immédiatement de sorte que les modifications appropriées puissent être effectuées sur votre compte.

La carte eSIM est attribuée au propriétaire de l’Appareil lors de la passation de commande. Le propriétaire de l’Appareil demeure responsable de son utilisation à tout moment, y compris en cas de changement de propriété de l’Appareil.

Le Produit est destiné à être utilisé pour naviguer sur le Web, utiliser une messagerie électronique, télécharger des applications et du contenu vers et à partir d’internet ou d’applications tierces, et pour utiliser des applications et du contenu sans contribuer de manière excessive à un encombrement du réseau.

En aucun cas vous n’utiliserez le Produit à des fins illicites, abusives ou frauduleuses, y compris, par exemple, une utilisation du Produit qui interfère avec notre capacité à Vous fournir le Produit ou à d’autres Clients ; abuse d’un programme promotionnel ou d’avantages ; ou contourne votre obligation de payer le Produit. Vous n’utiliserez pas le Produit d’une manière susceptible de nuire à la capacité ou à la sécurité du réseau, qui contribue de manière excessive et disproportionnée à l’encombrement du réseau, qui impacte de manière néfaste les niveaux de service du réseau ou les flux de données légitimes, qui détériore les performances du réseau, ou qui cause un préjudice au réseau ou à d’autres clients.

Vous n’entreprendrez aucune action qui, selon Sim To World, interfèrerait avec le Produit ou d’autres clients de Sim To World, enfreindrait les droits d’un tiers, ou constituerait d’une autre manière une conduite répréhensible. Si nous avons des raisons de penser que Vous, ou toute autre personne qui utilise votre carte eSIM, abusez du Produit ou enfreignez d’une autre manière le présent Contrat, nous serons autorisés à suspendre, restreindre ou annuler immédiatement votre carte eSIM ainsi que votre capacité à utiliser le Produit, sans aucun préavis. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, de suspendre, restreindre, modifier ou résilier votre carte eSIM et votre accès et utilisation du Service et/ou refuser de Vous autoriser à souscrire à de nouveaux Forfaits de données. Vous êtes redevable de tous les frais inhérents à votre compte, que ceux-ci aient été engagés ou non par Vous personnellement, à l’exception de ceux engagés après que Vous avez informé le Service Client de la perte ou du vol de votre carte eSIM, et que le Service Client a accusé réception par écrit de ce signalement.

Éligibilité

Si Vous avez moins de 18 ans, vos parents ou votre tuteur légal doivent également lire et accepter d’être liés par les présentes CG. Vous convenez que Vous êtes responsable du paiement des frais pour l’utilisation du Produit, ou si Vous avez moins de 18 ans, que Vous êtes autorisé à utiliser le Produit par l’adulte responsable du paiement des frais.

Vous reconnaissez que Sim To World peut suspendre immédiatement certains services afin de se conformer aux lois en vigueur. Vous êtes seul responsable du contenu que Vous transmettez par le Produit. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables du contenu que Vous envoyez ou que Vous recevez.

Vous êtes chargé d’informer le plus rapidement possible le Service Client de tout changement de vos coordonnées.

Frais

Pour pouvoir utiliser le Produit, Vous devez disposer d’un Forfait de données valide. Pour qu’un Forfait de données soit valide, celui-ci ne doit pas être épuisé ni avoir expiré, et il doit être valide dans le pays dans lequel Vous vous trouvez au moment donné. Vous pouvez vérifier si Vous disposez d’un Forfait de données valide depuis votre espace personnel Simweb. Lorsque Vous utilisez le Produit et que votre Forfait de données vient à manquer (celui-ci est épuisé ou a expiré), l’accès à Internet sera automatiquement suspendu, mais Vous aurez toujours accès à la votre espace personnel Simweb.

Votre Forfait de données sera débité en fonction de votre utilisation du Produit (selon votre consommation de votre provision de données).

Votre provision de donnée prévue par le Forfait ne peut être utilisée que pour notre Produit sur votre Appareil, et Vous ne serez en aucun cas habilité à recevoir un remboursement en cas de crédit ou de provision restant(e), sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat. Le crédit et les provisions ne sont pas transférables, et aucun intérêt sur des provisions ou des soldes créditeurs ne donnera lieu à un paiement.

Taxes et autres frais

Vous êtes tenu de payer l’ensemble des taxes, redevances, surtaxes et autres frais que nous Vous facturons en contrepartie du Produit, à moins que Vous ne soyez en mesure de présenter un justificatif d’exemption que nous jugerons satisfaisant. Nous ne délivrerons aucun préavis concernant des changements de taxes, de redevances, de surtaxes et d’autres frais, sauf si le droit en vigueur l’exige.

À quel moment sommes-nous susceptibles de suspendre ou de déconnecter votre Produit ?

Nous pouvons, sans vous être redevable, suspendre ou déconnecter le Produit et/ou votre carte eSIM, sans préavis :

a) Si nous sommes fondés à mettre fin au présent Contrat en raison de votre non-respect de celui là mais choisissons de Vous permettre de corriger votre manquement lorsque cela est raisonnablement possible.

b) Si le Gouvernement et/ou un organisme de service d’urgence ou tout autre organe compétent ou autorité légitime nous demande d’agir de la sorte.

c) En cas de réparations ou de maintenance, ou pour des raisons de sécurité ou relatives à l’exploitation.

d) Si nous constatons une utilisation frauduleuse ou inhabituelle de votre carte eSIM ou d’un ou de plusieurs services (par ex., des types d’utilisation anormalement élevés).

e) Si nous avons de bonnes raisons de penser que Vous enfreignez le présent Contrat.

f) Si Sim To World ou ses partenaires sont informés que votre carte eSIM a été volée/perdue/endommagée ou détruite.

g) Si votre carte eSIM ou votre Appareil interfère avec l’exploitation normale du réseau ou si votre compte est impayé.

h) Si Vous n’utilisez pas les Produits conformément aux lois et règlementations locales en vigueur.

i) Si Vous n’avez pas utilisé le Produit depuis votre acquisition de la carte eSIM et/ou si Vous n’avez pas rechargé votre compte après l’expiration de votre crédit pendant une durée prolongée.

j) Si vous n’avez pas utilisé la carte eSIM après un délai de vingt-quatre (24) mois.

Si nous suspendons ou déconnectons votre Produit, nous Vous donnerons la possibilité de redémarrer le Produit pendant une durée de 3 mois suivant la suspension du Produit, à condition que vous répondiez aux conditions de Sim To World.

Accès à internet

Nous ne formulons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la fourniture continue du contenu ou des informations affichés sur des sites tiers ou dans des ressources auxquels vous accédez via le Produit.

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables d’un préjudice dans le cas où un virus infecterait votre équipement, que celui-ci soit transmis via le Produit ou d’une autre manière. Il vous incombe de protéger votre équipement au moyen d’un logiciel antivirus adapté.

Appareils

Vous devez utiliser le Produit conformément au présent Contrat et à toutes les autres instructions raisonnables que nous ou le Service Client pouvons Vous donner ponctuellement. Vous êtes tenu de vérifier que votre appareil est compatible avec la technologie eSIM.

Indemnité

Vous acceptez, à vos frais, de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Sim To World et ses sociétés affiliées, filiales, actionnaires, administrateurs, directeurs, employés et représentants de toutes les réclamations, causes d’action, actions, jugements, responsabilités et/ou dommages et intérêts (y compris, notamment, des dépenses raisonnables et frais de justice raisonnables) qui découlent de votre utilisation du Produit, votre Compte (y compris l’utilisation de votre Compte par un tiers) et le présent Contrat, ou qui s’y rapportent.

Limitation de responsabilité

À L’EXCEPTION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES EXCÉDANT LE MONTANT DES FRAIS QUE NOUS VOUS FACTURONS POUR VOTRE UTILISATION RÉELLE DU PRODUIT PENDANT LA PÉRIODE D’UN MOIS QUI PRÉCÈDE. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFIT OU DE REVENUS, OU UNE AUGMENTATION DES COÛTS D’EXPLOITATION, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI NOUS AVONS ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LA RÉCLAMATION EST FORMULÉE OU QUELS QUE SOIENT LES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS ELLE EST BASÉE (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, EN VERTU DE LA LOI OU D’UNE AUTRE MANIÈRE).

Absence de garantie

NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES GARANTIES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CARACTÈRE MARCHAND, DE COMPATIBILITÉ TECHNIQUE OU D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE CONCERNANT UN SERVICE, DES PRODUITS OU DES SUPPORTS FOURNIS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT ET SUR CE SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS LE FAIT QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR. NOUS N’AUTORISONS PERSONNE, Y COMPRIS NOS EMPLOYÉS, NOS REPRÉSENTANTS OU NOS MANDATAIRES, À FORMULER UNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT POUR NOTRE COMPTE, ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS VOUS FIER À UNE TELLE GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET CONVENEZ, DU FAIT QUE LE PRODUIT EST FOURNI EN PARTIE SUR DES RÉSEAUX QUI NE SONT PAS SOUMIS À NOTRE CONTRÔLE, QUE CES DERNIERS PEUVENT FAIRE L’OBJET DE PANNES, D’INTERRUPTIONS ET D’INTERCEPTION, ET QUE NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CES PANNES, INTERRUPTIONS OU INTERCEPTIONS. SIM TO WORLD N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES COMMUNICATIONS TRANSMISES VIA LE SERVICE.

Protection des données personnelles

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’un identifiant tel qu’un nom, un document d’identité, un numéro d’identification, des coordonnées géographiques, des renseignements économiques, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique.

Vos Données personnelles sont recueillies par Sim To World dans le but d’optimiser le bon fonctionnement du Produit et de respecter les lois et règlementations pertinentes en matière d’identification des utilisateurs. Ces données seront supprimées à la fin de votre contrat, ou dans un délai d’un an suivant la fin du contrat en cas d’obligation d’identification, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit imposée ou autorisée par le droit applicable.

Vos Données personnelles sont recueillies par Sim To World conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

En particulier, la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles seront toujours protégées conformément au RGPD, même si Vous n’êtes pas un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

Le traitement de vos Données personnelles sera uniquement exécuté par Sim To World ou ses partenaires, à condition que ces derniers soient soumis à des clauses contractuelles conclues avec Sim To World en conformité avec le RGPD.

En cas de transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne, une protection similaire à la règlementation européenne sera prévue.

Vous disposez en permanence d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le Service Client à l’adresse suivante : support@e-simweb.com.

Marques

Tous les noms d’entreprise, marques de service, logos, noms commerciaux, marques de fabrique, sites web et noms de domaine de Sim To World (collectivement, les « Marques ») sont et demeureront la propriété exclusive de Sim To World, et aucune stipulation contenue dans le présent Contrat ne Vous autorise à utiliser ces Marques sans notre permission écrite préalable.

Cession

Nous sommes habilités à céder tout ou partie de nos droits et obligations au titre du présent Contrat à une partie, à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, nous n’aurons aucune obligation supplémentaire à votre égard concernant une telle cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et vos obligations au titre du présent Contrat sans notre permission écrite préalable.

Divisibilité des clauses

Dans le cas où une stipulation du présent Contrat serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres stipulations du présent Contrat resteront en vigueur.

Intégration – Intégralité du contrat

Le présent Contrat, conjointement avec toutes les modifications et tous les avenants écrits, constituera l’intégralité du Contrat conclu entre Vous et Sim To World concernant le Produit, et remplacera tous les accords ou arrangements précédents ou contemporains, qu’ils soient écrits, électroniques ou verbaux, entre Vous et Sim To World. Aucune déclaration, publicité ou description de service écrite ou verbale qui n’est pas expressément contenue dans le Contrat ne pourra le contredire ou lui apporter toute explication, modification ou complément. Vous acceptez et reconnaissez ne pas Vous fondez sur toute déclaration faite par Sim To World qui ne serait pas incluse dans le présent Contrat.

Force Majeure

Sim To World ne sera en aucun cas tenu responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution de quelque partie que ce soit du présent Contrat dans la mesure où ce retard ou cette inexécution serait causé(e) par un incendie, une inondation, une explosion, une guerre, un embargo, une exigence gouvernementale, une autorité civile ou militaire, une catastrophe naturelle ou toute autre cause similaire indépendante de la volonté de Sim To World.

Absence de renonciation

Le fait que Sim To World n’exerce pas l’un de ses droits au titre des présentes suite à une violation de la part d’un Client ou en vertu d’une condition, d’un accord ou d’une disposition contenu(e) dans le présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit, ni comme une renonciation à faire valoir ce manquement ou toute autre défaillance ultérieure.

Droit applicable

Si Vous êtes un distributeur, le présent Contrat sera exclusivement régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci. En cas de réclamation ou de procédure engagée dans le cadre du présent Contrat, Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Valenciennes, en France. En cas d’action visant à faire appliquer le présent Contrat, y compris, notamment, une action engagée par Sim To World pour recouvrer des frais dus au titre des présentes, Vous réglerez les honoraires raisonnables d’avocat à Sim To World ainsi que les coûts liés à cette action. Vous acceptez et reconnaissez que cette disposition du droit en vigueur s’applique quel que soit votre lieu de résidence et quel que soit l’endroit où Vous utilisez le ou souscrivez au Produit.

Sauf disposition contraire dans la législation en vigueur, si Vous êtes un consommateur, Vous êtes également soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Valenciennes, en France.